- no title specified

L’initiative monnaie pleine pose la bonne question de principe. Une nation est souveraine si elle crée sa monnaie. Que celle-ci est reconnue par tous ses citoyens et acteurs économiques. Cette monnaie est souveraine si et seulement si cette monnaie n’est créée que par les citoyens eux même ou une organisation qui les représentent sous un contrôle démocratique fort.

Aujourd’hui la monnaie dite fiduciaire est constituée de pièces métalliques et de billets papier. Cependant, la masse monétaire en circulation est grosso modo 9 à 10 fois supérieure. Cela vient de la masse créée « ex-nihilo » par le crédit des banques commerciales. Or cette création va bien au-delà des besoins de l’économie de production de biens, ne va pas nécessairement pour permettre de produire des choses utiles, ne permet notamment pas la transition énergétique indispensable pour le bien des générations à venir. Mais par contre, elle crée de l’inflation, des bulles spéculatives puis des crises. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’occident1 s’est lancé dans une formidable course productiviste. En ce temps-là il y avait quelques justifications. Reconstruction, agriculture non auto-suffisante, etc… Mais, dès les années 70 nous sommes franchement en surproduction, nous sommes dans l’ère du consumérisme. Dans le même temps, la finance prend un pouvoir hégémonique. L’électronique aidant, les banques prennent un contrôle absolu sur la création monétaire, puis sur le politique. Finance décide où et quoi produire en fonction des intérêts de ceux qui contrôlent la finance. Finance poursuit son jeu de croissance et de concentration perpétuelle du capital donc du pouvoir. Les mécanismes balbutiants des démocraties représentatives (qui sont tous sauf réellement représentatives) tombent en ruines.

Outre la question de réelle démocratie, nous sommes face à un défi d’envergure sans précédent : comment sauver la planète pour les générations futures ? Nous connaissons les décisions à prendre, finance s’y oppose et lance de grandes campagnes de manipulation pour nier les faits et clamer que de toute façon ce n’est pas possible !

Il est donc indispensable de créer les conditions nécessaires pour pouvoir dire non à cette dictature. Il est par conséquent nécessaire de réaffirmer que l’argent, en l’occurrence ici le franc Suisse appartient au peuple Suisse tout entier. Qu’il n’y a que lui qui puisse le créer et retirer le profit de cette création. Ceci conformément à la volonté du peuple de 1891 mais aussi conformément à la croyance du peuple d’aujourd’hui qui pense que toute la monnaie est créée, en son nom, par la BNS. Mais, le texte de 1891 parlait de pièces et de billets car l'électronique n’existait pas.

Aujourd’hui rien n’exclut que l’on puisse y ajouter une nouvelle forme de monnaie : la crypto-monnaie. En abrégé : CCHF. Monnaie pleine tentait de rectifier la loi en incluant toute forme de francs Suisse (CHF). Introduire une nouvelle forme ne nous met pas à l’abri d’autre forme à venir. Cependant, affirmer que seul trois formes de monnaie sont actuellement reconnues comme moyen légal de payement, à savoir les pièces, billets et le CCHF, nous met à couvert pour un certain temps2.

Au cœur du processus se trouve la BNS et les caisses cantonales. Les banques cantonales et la banque nationale sont les organisateurs. Les caisses cantonales créent les comptes et distribuent les cartes et clef d’accès. L’ensemble de ces PMS n’a rien en commun avec bilans des organisateurs. Une faillite d’une quelconque banque cantonale-voir nationale ! - n’a pas d’impact sur la valeur des comptes des déposants.

Tous les acteurs, organisateurs et titulaires de comptes gèrent et contrôlent les comptes et transactions. Les échanges entre comptes CCHF se font entre titulaires sans intermédiaire. Seul la BNS contrôle la création de nouvelles masses monétaires et ceci en fonction du mandat public qui lui est assigné et sous contrôle démocratique. En fonction de son mandat public, la BNS réduits progressivement les masses monétaires papiers et pièces pour amener progressivement à leur disparition.

Le CCHF étant un bien public qui doit être à l’abri de tout détournement privé notamment du point de vue de l’informatique sur lequel il repose. En conséquence tout logiciel touchant de près ou de loin l’ensemble du système doit être « open-source ». Cela signifie que tout qui veux et, surtout tout qui peut comprendre, peut avoir accès aux sources des programmes pour les contrôler. La conséquence est que n’importe qui peut détecter une erreur ou un élément de fraude. Cette ouverture universelle au contrôle est la garantie la plus absolue contre toute forme de fraude que nous puissions imaginer.

Le cryptage se fait au moyen de logiciel open-source dont il existe les composants essentiels notamment ceux basés sur le « blockchain »3. Dans ces technologies, il en de celles qui sont qualifiées de décentralisées ou centralisées. Dans tous les cas, elles sont caractérisées par un concept de base de données distribuées de telle sorte qu’elles soient hors d’atteinte de toute panne matérielle et d’autre part la sécurité des transactions est basée sur le fait que les transactions sont non-effaçables et inaltérables et visible de tous. Cela signifie que l’on peut toujours remonter aux conditions initiales et vérifier celles-ci.

Par contre, on peut parler de système ouvert ou fermé au sens où les approches décentralisées sont ouvertes au monde entier et les autres restreignent le droit d’entrée par un organe de pouvoir particulier et définit d’avance. Le CCHF doit appartenir à cette seconde catégorie. En effet, pour être membre il faut être résident de la Suisse (éventuellement Suisse résident à l’étranger).

Contrairement au crypto-monnaie existantes, le CCHF n’est pas un outil pour favoriser la spéculation, le minage c’est et cela doit être et rester un objet collectif contrôlé démocratiquement. Par conséquent, il doit être soumis à un comité technico-scientifique dont les membres sont tirés aux sort dans un large panel des personnes ayant les compétentes pour comprendre les sources et vérifier la chaîne complète de compilation et la mise en place y compris celle concernant les équipements du titulaire lambda.

Le CCHF est donc une monnaie de banque centrale à part entière. Au même titre que l’on peut payer un commerçant avec un billet de banque en lui donnant de la main à la main, ou payer le dit commerçant avec de la CCHF grâce à des moyens électroniques tels que des cartes à puces électroniques. Mais on peut également faire ce payement par réseau électronique depuis chez soi. Car, chaque titulaire est coopérateur du réseau CCHF et donc membre à part entière.

Cette forme de sécurité de fonctionnement qui repose sur la transparence absolue pose au passage la question de la privait. Tout membre pouvant remonter une chaîne quelconque de transactions entre dans la partie financière d’autrui ! C’est pour le moins inusuelle. Et pourtant les processus d’enquête judiciaire permettent à certaines personnes d’accéder à ce type d’information. Ce devrait être le cas notamment pour la poursuite de la criminalité en col blanc même si cela est fort peu pratiqué en particulier en Suisse. De ce fait, on peut penser que s’il est nécessaire que certains y aient accès, il est préférable que tous y aient accès.

Les banques commerciales gardent toutes leurs capacités commerciales avec les mêmes droits et devoirs que toutes autres entreprises commerciales. Formellement, dans la présente proposition il n’y a pas de remise en cause formelle du privilège actuel de banques commerciales de prêter ce qu’elles n’ont pas. Mais, on réaffirme comme dans monnaie pleine qu’aucune classe d’entreprise n’a le droit de créer de la monnaie Suisse (CHF). Qu’une banque commerciale, si grosse soit-elle peut faire faillite et que le peuple Suisse n’a pas à venir à la rescousse des mauvais gestionnaires qui jouent au casino. Tout résident pouvant avoir son PMS à l’abri des faillites des banques, le too-big-to-fail n’existe plus. Dans une faillite de banque, seuls perdent ceux qui ont décidé de partager les risques avec une banque. Partage des risques entraîne partage des pertes. Quant à ceux qui ont fait des emprunts auprès d’une banque, il doivent participer au remboursement des créances de la banque à concurrence du solde de leur emprunt. S’ils ne le peuvent pas, ils doivent se refinancer sur les marchés des capitaux. Dans certains cas, comme les emprunts fonciers, on peut imaginer un mécanisme de prêteur de dernier recours. Mais seulement pour des cas reconnus, pas pour les emprunteurs spéculateurs.

Monnaie pleine imposait que les comptes de dépôts soient sortis du bilan des banques. La crypto-monnaie Suisse, propose que les résidents suisses déplacent leurs dépôts vers un PMS.

Le PMS se passe de tout compte à vue dans une banque. Il permet de faire des virements auprès d’autres usagers, de payer un commerçant avec une carte de payement électronique. Bref, tout ce que l’on fait avec ce que nous avons l’habitude de faire avec notre compte « salaire ».

Les comptes actuellement nommés, par abus de langage, compte de dépôts, sont renommés comptes de « prêt à vue ». Ils sont utilisés pour les crédits accordés aux clients de la banque, par des non-résidents et par ceux qui font des affaires de placement, bourse, etc … en tant que compte intermédiaires. Ces comptes ne bénéficient d’aucune garantie de la part de la collectivité.

Par rapport à l’initiative monnaie pleine, les banques perdent un peu plus car elles perdent le profit de la gestion des transactions entre compte de prêt à vue. Le reste de l’argumentaire de MP reste d’actualité.

La transition pourrait être assez différente de celles prévues par MP. Avec la CCHF plusieurs variantes sont possibles.

Dans la première forme. Tous les citoyens ont, au jour J un compte en CCHF et les banques transfèrent les avoir de leurs « pseudo » comptes de dépôt chez elles sur leur comptes CCHF. Pour ce faire elle le fond par remboursement de leur dette grâce à leurs fonds propres ou en empruntant à la BNS. Ce scénario est très semblable à celui de MP. Les opérations informatiques diffèrent quelque peu. Cependant cette solution pose un problème de changement d'identification de compte. Nous utilisons aujourd’hui un numéro dit IBAN pour identifier les comptes. Or cette identification incluse le pays et la banque. Il y donc besoin d’une conversion !

Cette variante ne me semble pas la bonne. Elle souffre d’un problème de conversion visible de chacun et d’autre part elle prête le flanc aux même critiques que MP qui, mais si elles sont fallacieuses, ont marchés.

Dans la seconde forme, les citoyens sont invités à ouvrir leurs comptes CCHF dans les délais qu’il juge bon. Ils demandent ensuite les transferts de leurs avoirs en banques vers leurs comptes CCHF. Les banques peuvent demander des délais selon les montants comme elles le font actuellement. Cette approche très libérales est très simple et prête moins le flanc au critique de collectivisme, de plongeons vers l’inconnu. On propose juste un produit innovant, totalement garanti et pas cher.

On peut imaginer que avec un potentiel de 6*10⁶ PMS à 10 CHF d’abonnement par an et une carte tous les 3 ans au même prix, cela donne un budget de fonctionnement de 80*10⁶ CHF. En évaluant la recherche/développement et mise en place à 50*10⁶ l’opération est juteuse pour les organisateurs donc pour les cantons. Or les prix ici proposé sont deux fois moins cher que la moins chères des banques cantonale (Obwald) et 10 fois moins que UBS . Donc, tout individu sensé devrait migrer rapidement vu la division des coûts par un facteur 2 à 10 et la garantie sans faille.

Dans une variante réglementée, on peut imaginer l’obligation faite aux employeurs de proposer le versement des salaires en CCHF.

Dans toutes les variantes toutes les mesures dites relatives aux banques dites systémiques sont annulées. Ceci implique que tous les acteurs lucides doivent migrer le plus vite possible pour leur sécurité. Dans les variantes 2 et 3 il faut mesurer la capacité des banques à faire obstacle à la migration pour les acteurs qui ont des créances à termes chez elle.

Cette approche rejoint le point de vue de certains pays nordique, notamment la Suède – je crois -, qui envisage la disparition total des billets et pièce. Cette disparition à évidemment des avantages sur la lutte contre les fraudes, trafics de drogues, de matière précieuses, etc… En effet dans toute crypto-monnaie la traçabilité des transactions depuis l'origine est l’un des fondements de la fiabilité.

Comment faire le contrôle démocratique d’un tel système ? La question se pose sérieusement dès le départ ? Comité citoyens ? Tirage au sort …

Notons encore, en vrac, que la CCHF à un caractère plus participaliste4, du fait que, conscient ou non, tous les titulaires de compte font partie du réseau.

Des niveaux variables d’implication peuvent être définis, de façon fixe ou variables.

Il est nécessaire de trouver un mécanisme de preuve non énergivore. Certificats publics ?

3Les crypto monnaies actuelles fonctionnent toutes sur la base du blockchain. ...

4Michael Albert, Après le capitalisme. Éléments d’une économie participaliste, éditions Agone, 2003