RIC et démocratie

Très récemment notre journal a encouragé les gilets jaunes dans leur mouvement. Nous nous sommes permis, cependant, de les mettre en garde sur le fait que, selon notre longe expériences de nos deux outils de démocratie dite directe il ne faut cependant pas se faire trop d’illusions. Ces outils ont leurs limites.

Voyons un peu quelles sont ces limites tout en nous limitant au niveau fédéral pour simplifier la comparaison avec le projet RIC. Les variante cantonale et communale n’ont pas beaucoup de sens dans un pays aussi centraliste que la France. De plus, nous allons considérer l’union du référendum et de l’initiative car le RIC n’introduit pas de distinction entre une demande d’annulation de loi ou de toute autre requête. Le RIC doit pouvoir être utiliser en TOUTES MATIÈRES. Tout passe par la même procédure de RIC.

La première limitation de l’initiative fédérale Suisse est qu’elle ne peut modifier que la constitution. Ce qui de fait interdit d’introduire une loi ordinaire et/ou introduit des propos aberrants dans la constitution. Au temps de la votation, le conseil fédéral peut faire un contre-projet pour biaiser la proposition initiale.

Du côté référendum, on peut contester une loi qui vient d’être votées aux chambres (pouvoir législatif) soit parce que son caractère propre rend le référendum obligatoire soit parce qu’un comité référendaire en fait la demande dans les délais. Au-delà une loi n’est plus attaquable par le peuple.

Dans les deux cas, les administration fédérales et communales sont à la manœuvre pour ce qui est du contrôle des signatures. Cela peut paraître efficace mais n’est pas sans inconvénients.

Outre leurs limitations légales, le référendum et surtout l’initiative ont un coût élevé dû aux frais de campagne. Pour autant que le débat proposé contrevienne aux intérêts de la classe dominante qui contrôle les grand médias le rapport de force économique est inégale. Pendant que les initiant se battent avec quelques affiches, un site internet et quelques conférences dans des salles pas trop chère, les opposants achètent des espace publicitaire sur le radio et télévision, font écrire des articles qui vont dans leur sens grâce à leur mainmise sur la grande presse. Ils leur arrivent aussi, assez souvent si cela devient nécessaire, d’acheter certain parti et syndicats. Pour un million d’initients correspond des dizaines voire des centaines de millions d’opposants.

Il arrive aussi quelque fois que le débat introduit soit soutenu par des formations politiques bourgeoises (c’est comme cela que se nomment les conservateurs ici) ou le patronat. Dans ces cas c’est l’opposition qui est économiquement muselée.

De plus la question de la récolte des signatures est d’importance. C’est long, lourd, fastidieux et coûteux.

Le RIC devant être un successeur, il se doit d’être mieux. Cela signifie en premier qu’il doit être sans borne légale, sans contrôle d’aucun pouvoir institutionnel autre que le sien. Ceci est la condition nécessaire pour qu’il soit l’arme absolue du peuple vis-à-vis des élus et des institutions.

Qu’il doit être facile à mettre en œuvre. De ce point de vue, on peut penser à des supports informatique sur internet. Ce n’est pas absurde, mais cela nécessite quelques précautions.

Pour rappel d’un article précédent, Genève fait marche arrière avec son système de vote électronique et il était temps. Le GULL s’est plusieurs fois manifesté sur ce sujet important pour nos démocraties. Nous savons tous que des logiciels peuvent renfermer des saloperies. Virus, chevaux de Troie, « backdoor ». Nous savons, ou devrions savoir, qu’un logiciel vendu par une entreprise privée est une boite noir dont nous ne pouvons pas savoir ce qu’elle fait réellement, sauf peut-être ce qui est annoncé qu’elle fait (et encore pas toujours). Le secret contre la concurrence à bon dos ici, la réalité est beaucoup plus sournoise. Il en résulte qu’aucune collectivité publique ne devrait avoir recours à de telles boites noires et notamment lorsque la démocratie est en jeu. Donc pas de boite noire pour des votations. Jusqu’à présent fort peu de collectivités Suisses, malgré des rappels fréquents, ne semble conscientes de ce problème. Or, il existe une solution qui est le logiciel « open-source ». Certes, ces textes « open-source » ne sont pas lisible par n’importe qui. Cela nécessite des compétences particulières mais qui ne sont pas si rares que cela, normalement il devrait s’en trouver dans les services informatique des collectivités publiques. De plus on pourrait étendre ce contrôle à d’autres citoyens compétents par tirage au sort. Cela pour prévenir les mécanismes de corruption.

Pour revenir au RIC, la réflexion précédente implique qu’il y ait une organisation de blindage contre les autorités politiques subalternes mais professionnelles et contre les détournements dû à des produits informatiques malveillants. Tout cela est possible et je me permets de suggérer une solution résiliente par rapport à la corruption. Un conseil de gestion, tiré au sort gère l’institution RIC avec l’aide du personnel administratif permanent. Ce conseil est renouvelé cycliquement par fraction afin d’assurer la continuité et d’empêcher la professionnalisation donc la corruption. Ce conseil organise également des conférences citoyenne, selon les propositions de Jacques Testart, pour chaque proposition de vote avant lancement sur la plate-forme de signature afin de donner un avis de citoyens avertis et indépendants du projet à placer sur la plateforme d’information du RIC. Pour chaque proposition ayant obtenu le quorum, le comité de gestion organise le débat et veille à l’équité financière entre les intervenants de ce débat. Ce dernier point est largement flou et mérite encore des réflexions plus approfondies. Le RIC doit également, en matière d’autofinancement, être son propre maître et faire approuver son budget par … referendum évidemment. La récolte de signatures papier validées par des fonctionnaires communaux, comme c’est le cas en Suisse, pose également certains problèmes. Citons en vrac le bourrage des feuilles par de fausses signatures, la malveillance de certains contrôleurs communaux, la marchandisation de la collecte de signature, la lourdeur du système les coûts financiers. A l’inverse les signatures recueillies uniquement sur une plateforme internet ? dédiée à cela ne pose pas de problème de coût et de marchandisation de la récolte. Inversement, une procédure d’identification fiable doit être mis en place et là l’implication des communes ou d’un service d’état civile semble, au moment de l’inscription (et du décès!),inévitable.  

Il faudra aussi trouver des mécanismes pour prémunir le RIC contre son instrumentalisation par des groupes de pression tel que les think-tanks … Certes les conférences Testart jouent un rôle important mais seront-elles suffisantes ?

Bref, le RIC est possible mais délicat à mettre en œuvre. Certains mentors impliqués auprès des gilets jaunes en sont bien conscients. C’est pourquoi ceux-ci recommandent de ne surtout pas laisser la conception du RIC aux mains du pouvoir qui en a une « sainte horreur ».

Faisons confiance au mouvement qui, quoiqu’on en dise, semble avoir du souffle.