Le RIC
Partout dans le monde, les pays dits démocratiques dérivent de plus en plus vers des régimes de plus en plus autoritaires qui visent à favoriser un petit nombre de possédants aux dépens du reste de la population. Pour l’essentiel, cette dérive s’explique par la professionnalisation du personnel politique qui doit avoir recours au sponsoring pour s’élever dans leur carrière. Mieux encore, en Suisse le mythe d’un parlement de milicien fait que ce parlement comprend plus de représentants de conseils d’administrations que de représentants du citoyen médian. Inversement, en Suisse, le référendum permet de limiter certaines dérives. Ne fusse que parce que la seule existence de ce droit populaire tempère les tendances extrêmes. Car le pouvoir sait que s’il va trop loin il se verra opposer un référendum.
Si durant les trente glorieuses comme il est convenu de les appeler, les régimes de « démocraties représentatives » ont pu profiter pour une large part de la population, grâce à une recherche effrénée de croissance conduisant à un gaspillage, lui aussi effréné, d’énergie conduisant à une situation écologique dramatique dont nous ne voyons pas bien comment nos successeurs pourrons s’en sortir. La décroissance est obligatoire, à grande échelle, mais elle est incompatible avec l’idéologie bourgeoise qui nous gouverne.
Pour changer de cap il est nécessaire de changer le gouvernail. Changer de cap ne veut pas dire virer à angle droit mais bien virer vraiment et obstinément. Le peuple souverain doit donc reprendre sa souveraineté en main et imposer sa volonté à ceux qui sont censés les représenter. Les outils actuels, étendus, en sont le substrat mais ne suffisent pas. En effet, pour prendre des décisions, le peuple a besoin d’être informé sur les enjeux réels hors de tout intérêt privé.
Le droit d’initiative actuel est parfaitement adapté à une organisation puissante qui veut faire passer ses idées ou brouiller les cartes afin que ses intérêts ne soient pas attaqués. Une telle organisation crée un groupe de travail rémunéré pour élaborer sa communication, acheter les signatures, puis lorsque la récolte est terminée, ce groupe achète des espaces publicitaire, du temps de parole dans les médias et finit par remporter la bataille à coup d’argument plus ou moins démagogique.
À l’opposé, un petit groupe ayant une idée géniale, mais pas un sous vaillant, ne passe déjà pas la barrière de la récolte de signature. Coût et effort sont exorbitants. La seconde phase est pire encore pour un tel groupe. En effet, une idée si géniale soit elle, a toutes les chances de perturber le fonctionnement du système et par conséquent de gêner les bénéficiaires de l’ordre établi. Le combat médiatique sera donc celui de David contre Goliath, avec la conséquence habituelle d’un David écrabouillé contrairement à la légende biblique.
Le référendum, qui est davantage un garde-fou plutôt que moyen de progresser ou d’évoluer, est plus souvent victorieux, du moins dans un premier temps. En premier lieu parce que la bonne réponse est le non. En seconds lieux parce que l’union des partis politiques de l’opposition est suffisamment puissante que pour pouvoir agir avec efficacité et rapidité. Mais ceci n’est vrai que dans un premier assaut. Car un référendum, dans l’état actuel des choses n’interdit pas que la proposition de loi revienne sous une forme diplomatique enjolivée, compensée par quelques friandises, pour passer la rampe après 2 ou 3 essais. De plus, toutes les lois n’impliquent pas un recours possible par voie de référendum.
Ces outils de démocraties doivent donc être corrigés et complétés. Ils ont besoins d’un contexte juridique les mettant à l’abri des représentants élus et des lobbys. Voir même les mettant au-dessus de tout en tant qu’ultime pouvoir du peuple souverain.
On aurait pu croire que la mission du parlement et du conseil fédérale soit d’aller au-devant des besoins, des désirs, des espérances du peuple. On aurait pu croire que le CF puisse être le garant du bien être de l’ensemble de la population y compris les générations suivantes.
Cela aurait pu mais cela n’est pas. Ceci étant dû au travers structurel du système de politiciens professionnels sensibles (ceci est un euphémisme) au lobbying économique et financier. Ces derniers poussent évidemment à perpétuer la situation en place voir de l’accentuer dans le sens de leurs commanditaires. La croissance perpétuelle est née de cette demande. Augmenter sans cesse les profits et les patrimoines existants. Cependant, cette croissance perpétuelle du profit implique une croissance perpétuelle de la production et ce dans un mode finit !
Or la décroissance peut prendre deux formes, celle subie ou celle voulue. La forme subie est celle vers laquelle nous nous dirigeons par déni de réalité. C’est celle, implicitement acceptée par les leaders actuels de l’économie (économie paradoxalement fondée sur le gaspillage). La forme souhaitable est celle qui consiste à choisir ce dont nous avons réellement besoin et qui soit compatible avec les contraintes environnementales que nous connaissons.
Nous sommes tous conscients qu’il faut sortir de l’ornière des habitudes, mais nous sommes bloqués par un système. Changeons-en !
Le vote électronique est à l’ordre du jour. S’il est bien fait, il présente de multiples avantages. Rapidité, précision, coût plus faible. L’ ordonnance de la CHF sur le vote électronique (OvotE) est maintenant relativement au point pour assurer les qualités souhaitables.
L’initiative et le référendum populaires sont des variantes de votation. Elles doivent être, elles aussi, électronique. Ceci demande cependant un service dédicacé à la gestion de ces objets particuliers notamment pour ce qui concerne le dépôt, la récolte des signatures et la validation de celles-ci.
Ceci implique :
•.La création d’un service administratif fédéral, avec les compétences techniques appropriées,
•.Une modification des procédures légales
•.De nouvelles contraintes vis é vis des médias.
Nommons ce nouveau service OFRIC pour Office Fédéral des Référendums et Initiatives Citoyennes. Oui, mais attention, il ne s’agit évidemment pas d’un office supplémentaire sous les ordres d’un conseillé fédéral. Mais alors qui dirigerait cet office sensé être un outil directement au service du souverain théorique ? Pas le souverain, c-à-d le peuple lui-même. Mais alors des représentants et, là, le serpent se mord la queue. Non, il existe une méthode qui puisse réellement représenter un groupe, une population sans distorsion mangeur. Certes, c’est une approximation mais efficace et non corruptible dans certaines conditions. C’est une invention toute neuve… que les Grecs anciens connaissaient : le tirage au sort. Il est approximativement représentatif en fonction de sa taille. Il est incorruptible à priori et, il le reste, si les tirés au sort exercent un temps limité.
Imaginons les grandes ligne de cette institution.
L’OFRIC est dirigé par un ensemble de citoyens tirés au sort. Sa composition est d’un tiers de représentants des Cantons et 2/3 de la nation. Ce conseil est renouvelé par lots régulièrement de telle sorte à obtenir un renouvellement total tous les 5 ans. De ce conseil est extrait par tirage au sort un directoire permanent de 10 personnes qui gouvernent l’office. Le mandat de ces 10 personnes ne peut excéder 3 ans. Le directoire est rémunéré au salaire moyen Suisse ( mesuré par l’OFS). De même pour le conseil au prorata des heures prestées y compris les déplacements.
L’OFRIC dispose d’un personnel professionnel afin de remplir ces taches. Notamment, il construit et met en place des outils logiciels permettant d’acquérir signatures et votes par voie informatique dans le respect de la volonté de chaque citoyen. D’autre part il étudie les moyens de réduire le déséquilibre vis-a-vis de l’accès aux médias lors des campagnes d’information et lors des votes entre pouvoirs installés et initiants.
Cette institution, a besoin d’un support en personnel technique et administratif permanent inclus dans le budget de l’État mais sous contrôle d’un commité directeur composé de citoyen en renouvellement continu, par parties, par tirage au sort afin d’assurer sa représentativité correcte et sont indépendance vis-à-vis de lobbys.
Ce nouvel organe fédéral doit avoir pour mission de rendre ses outils, du pouvoir directe du peuple, accessibles à tous, à des coûts abordables pour les initiants et pour la collectivité. Il aura aussi pour mission de promouvoir une information populaire efficace, non faussée par des intérêts particuliers. Entendons par populaire, qui s’adresse à la population dans sa grande majorité dans le but de lui apporter une compréhension la plus juste possible. Un objectif utopique qu’il faut viser à tout prix. Le premier prix à payer est de débarrasser le système d’information de tout intérêt priver, de leurs lobbyistes, du pouvoir professionnalisés qui est structurellement corruptible. Cela ne se construira pas juste du premier coup, if faudra tâtonner, remettre l’ouvrage cent fois sur le plan de travail. Mais il faut partir de principes structurels correctes pour éviter les pièges qui font que les pouvoirs se retrouvent sous la tutelle d’intérêts particuliers. Un savant mélange de tirage au sort, de mandat à durée limitée, de rémunérations transparentes, de répartition des charges et de contre-pouvoir.
Cependant, rendre accessible à tous ne veut pas dire prendre en charge n’importe quoi. Une procédure de qualifications est nécessaire, pour éviter certains écueils. La prise d’assaut par un groupement d’intérêt privé, l’inondation de propositions sans intérêt.
Certaines demandes peuvent être éliminées parce que la proposition corresponde à quelque chose qui existe déjà. Ne sont pas placées au bon niveau ( constitutionnel, loi ordinaire, fédéral, cantonal, etc). Cependant, tout rejet technique, doit être avalisé par le commité directeur.
Certaines demandes peuvent être refoulées pour des raisons d’éthique. Une charte d’éthique, quelque chose comme les 10 premiers articles des Droits humain de l’ONU (les articles supérieurs concernent les relations entre états) doit être défie à priori comme faisant partie de l’initiative. Le respect de la charte éthique relevant du seul commité directeur.
Enfin, tout rejet peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Fédéral, qui pourrait conduire à une forme ancienne des droits ...
iA duscuter du bien fondé et de la faisabilité.
ii usage généralisé des commités citoyens comme définis et étudier par Jacques Testart